L’assurance décès et PTIA

Il s’agit de la garantie de base d’une assurance de prêt immobilier, exigée quel que soit votre projet, et qui vous couvre en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.

Que couvre l’assurance décès/PTIA ?

Cette assurance intervient en cas de décès de l’assuré, ou lorsqu’il se retrouve en situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). La définition de la PTIA peut légèrement varier d’un assureur à un autre, mais le plus souvent elle pose 2 conditions :

• L’assuré ne peut plus exercer aucune profession susceptible de lui rapporter gains et profits,
• L’assuré ne peut plus effectuer sans l’aide d’une tierce personne tout ou partie des actes essentiels de la vie quotidienne (généralement se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

En revanche, les âges limite de couverture varient notablement d’un assureur à l’autre :

• Pour la garantie décès, l’âge auquel l’assuré cesse d’être couvert peut varier de 70 à 90 ans
• Pour la PTIA, cet âge varie de 60 à 75 ans, sachant que bien souvent la garantie prend de toute façon fin avec le départ à la retraite de l’assuré.

Comment se passe l’indemnisation ?

Contrairement aux sinistres temporaires (comme par exemple l’ITT) pour lesquels l’assureur prend en charge les mensualités tant que le sinistre dure, le décès et la PTIA ont un caractère définitif. C’est pourquoi l’assureur remboursera à la banque prêteuse le capital restant dû couvert.

Si l’emprunteur est seul ou s’il est assuré pour une quotité d’assurance de 100%, le prêt sera intégralement remboursé et donc soldé.

En revanche, si l’emprunteur n’est pas assuré à 100%, une partie seulement du prêt sera remboursée. Dans ce cas, le co-emprunteur continuera de payer sa part de la mensualité initiale.

Quelles peuvent être les exclusions de l’assurance décès/PTIA ?

Comme très souvent dans les contrats d’assurance, cette garantie peut être assortie d’exclusions, c’est-à-dire de situations dans lesquelles la couverture ne fonctionne pas.

Dans le cas de l’assurance décès/PTIA, ce peut être :

• Le suicide : il peut être exclu, ou couvert seulement jusqu’à un certain montant et/ou seulement après une période de carence.
• Les risques aériens et sportifs : ils regroupent la pratique de sports aériens ou de sports professionnels et/ou à risque. Dans ce cas la disparité entre les contrats est importante : ils peuvent être couverts, couverts avec paiement d’une surprime ou exclus.
• La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue : certains contrats l’excluent, et d’autres non.
• Et toute une série de situations plus ou moins improbables qu’aucun assureur français ne couvre : participation active à des émeutes, guerre civile, attentats, terrorisme, crimes, conséquence d’accidents nucléaires, etc.

En fonction du mode de vie de l’emprunteur (notamment de ses pratiques sportives), il convient donc de bien comparer les garanties des contrats du marché.

Dans quels cas souscrire une assurance décès et PTIA ?

En l’occurrence la réponse est très simple : à peu près dans tous les cas. C’est la garantie de base, que les banques exigeront quel que soit le profil de l’emprunteur et quel que soit le projet.

En revanche, elle pourra être suffisante dans certains cas, comme un investissement locatif par exemple. En effet dans ce cas les garanties Incapacité Temporaire de Travail ou Invalidité Partielle ne seront pas forcément nécessaires dans la mesure où les revenus locatifs générés par l’investissement sont indépendants de la capacité ou de l’incapacité de l’emprunteur à travailler.